Lancement d'un appel à projet national : « Le fonds National pour la démocratie sanitaire (FNDS) ».

Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales lance un appel à projet national : « Le fonds National pour la démocratie sanitaire (FNDS) ».

Cet appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs  dans tous les lieux de prise en charge (domicile, cabinet de ville, établissement de santé, structure sociale et médico-sociale).

Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :

• Les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;

• Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.

Pour obtenir plus d’informations sur l’objet de cet appel à projet, nous vous invitons à prendre connaissance de l’appel à projet en pièce jointe.